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Arrêté du 17 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de vol à Paris pour le 14 juillet

Résumé. Du 10 au 14 juillet, il est interdit de voler au-dessus de Paris pour assurer la sécurité pendant les célébrations du 14 juillet.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la protection des cérémonies du 14 juillet 2024 à Paris

Résumé. Une zone sans vol est créée à Paris du 10 au 14 juillet pour la sécurité des cérémonies du 14 juillet.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2024 à Paris, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT DAUPHINE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Zone interdite temporaire

Résumé. Les règles de la zone interdite sont dans l'annexe de cet arrêté

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles de l'arrêté sont publiées pour que tous les utilisateurs de l'espace aérien soient informés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 10 juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2024.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zone de vol interdite pour le 14 juillet à Paris

Résumé. Une zone de vol interdite est créée autour de Paris pour assurer la sécurité pendant les célébrations du 14 juillet.

Fait le 17 juin 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe