Arrêté du 17 juin 2024

Article 8

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Article 8

En application des dispositions de l'article R. 5132-5-1 du code de la santé publique (Prescription conditionnelle de médicaments) et dans le respect des dispositions de l'article R. 5123-1 du même code (Conditions de prise en charge des médicaments par l'assurance maladie), le prescripteur peut recourir à une ordonnance de dispensation conditionnelle pour la prescription de médicaments :
a) De la classe des antibiotiques préconisée pour le traitement d'une angine bactérienne à streptocoque du groupe A. La liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant de cette situation médicale est fixée dans l'annexe III au présent arrêté selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Cette ordonnance conditionne la délivrance de l'antibiotique à la réalisation d'un test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque beta-hémolytique du groupe A dont le résultat est positif. Cette ordonnance devient caduque dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de rédaction de l'ordonnance. La mention à faire figurer sur l'ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : « si TROD angine positif, sous 7 jours calendaires à compter de ce jour » ;
b) De la classe des antibiotiques préconisée pour le traitement d'une cystite aiguë non compliquée chez la femme. La liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant de cette situation médicale est fixée dans l'annexe III au présent arrêté selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Cette ordonnance conditionne la délivrance de l'antibiotique à la réalisation d'un test urinaire d'orientation diagnostique a minima de recherche de nitriturie et leucocyturie dont le résultat est positif : nitriturie positive ou leucocyturie positive. La mention à faire figurer sur l'ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : « si test urinaire positif ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2024 · Dernière version le 18 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prescription d'antibiotiques pour angine et cystite

Résumé. Les médecins peuvent prescrire des antibiotiques pour l'angine et la cystite si des tests sont positifs et que l'ordonnance est utilisée rapidement.

En application des dispositions de l'article R. 5132-5-1 du code de la santé publique (Prescription conditionnelle de médicaments) et dans le respect des dispositions de l'article R. 5123-1 du même code (Conditions de prise en charge des médicaments par l'assurance maladie), le prescripteur peut recourir à une ordonnance de dispensation conditionnelle pour la prescription de médicaments :
a) De la classe des antibiotiques préconisée pour le traitement d'une angine bactérienne à streptocoque du groupe A. La liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant de cette situation médicale est fixée dans l'annexe III au présent arrêté selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Cette ordonnance conditionne la délivrance de l'antibiotique à la réalisation d'un test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque beta-hémolytique du groupe A dont le résultat est positif. Cette ordonnance devient caduque dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de rédaction de l'ordonnance. La mention à faire figurer sur l'ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : « si TROD angine positif, sous 7 jours calendaires à compter de ce jour » ;
b) De la classe des antibiotiques préconisée pour le traitement d'une cystite aiguë non compliquée chez la femme. La liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant de cette situation médicale est fixée dans l'annexe III au présent arrêté selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Cette ordonnance conditionne la délivrance de l'antibiotique à la réalisation d'un test urinaire d'orientation diagnostique a minima de recherche de nitriturie et leucocyturie dont le résultat est positif : nitriturie positive ou leucocyturie positive. La mention à faire figurer sur l'ordonnance, rattachée à la dénomination commune du médicament, est la suivante : « si test urinaire positif ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Modifié parArrêté du 11 décembre 2024art. 1 (V) : Modification des règles sur les antibiotiques et les formations des pharmaciens

En résumé. La nouvelle version précise que la liste des principes actifs pour les deux situations médicales est fixée selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 19 juin 2024 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance