La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale)Art. L.6211-3Tests non considérés comme des examens de biologie médicaleCertains tests de dépistage ou d'orientation diagnostique ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, mais peuvent être réalisés par des professionnels de santé ou d'autres personnes formées, sous conditions., L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés., L. 5121-12-1-1 (Prescription conditionnelle de médicaments)Art. L.5121-12-1-1Prescription conditionnelle de médicamentsUn médecin peut exiger des tests médicaux avant de prescrire certains médicaments., R. 5125-33-6 (Rôles des pharmaciens d'officine dans la santé)Art. R.5125-33-6Rôles des pharmaciens d'officine dans la santéLes pharmaciens d'officine peuvent aider à prévenir les effets secondaires des médicaments, informer sur la santé, participer à des études sur les médicaments et coordonner les soins avec les médecins. et R. 5125-33-7 (Rôle du pharmacien dans la confidentialité et la gestion des informations de santé)Art. R.5125-33-7Rôle du pharmacien dans la confidentialité et la gestion des informations de santéLe pharmacien doit garder les discussions avec les patients privées, se tenir informé et partager les infos avec le médecin traitant. ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024)Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024La loi de 2023 ajuste les finances de la sécurité sociale pour 2023 et 2024, en équilibrant les recettes et dépenses, en luttant contre la fraude, et en améliorant l'accès aux soins. de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 52 (Extension des compétences des pharmaciens)Art. 52Extension des compétences des pharmaciensLes pharmaciens peuvent maintenant donner certains médicaments sans ordonnance après un test, et ils ne risquent plus d'être accusés d'exercer illégalement la médecine. ;
Vu le décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 (Décret sur la délivrance de médicaments par les pharmaciens sans ordonnance)Décret sur la délivrance de médicaments par les pharmaciens sans ordonnanceLes pharmaciens peuvent maintenant donner certains médicaments sans ordonnance après un test et une formation, et doivent enregistrer les résultats dans le dossier médical du patient. relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser. modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,
Arrête :