Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des associations d'usagers du système de santé et des organismes publics pour la démocratie sanitaire
Résumé 98 100 euros sont donnés à des groupes de patients en 2023 pour améliorer la démocratie sanitaire.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2023, à 98 100 € dont :
1° 32 700 € pour l'association France Parkinson ;
2° 21 000 € pour l'Association Renaloo ;
3° 24 000 € pour l'Alliance maladies rares ;
4° 20 400 € pour l'Association française du Lupus.
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