JORF n°0142 du 18 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants alloués aux associations et organismes pour la démocratie sanitaire en 2023

Résumé En 2023, 570 419 € sont donnés à des associations pour des projets sur la santé des citoyens.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2023, à 570 419 € dont :
1° 47 810 € pour l'Association Rose UP ;
2° 56 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
3° 43 400 € pour l'Association française du Lupus ;
4° 20 000 € pour l'Association Polio France GLIP ;
5° 25 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;
6° 2 800 € pour l'Association AMAEVA ;
7° 40 000 € pour l'Association APF France Handicap ;
8° 41 000 € pour l'Association pour la reconstruction du sein par DIEU (RS DIEP) ;
9° 25 225 € pour l'Association AIDES ;
10° 42 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH ;
11° 49 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
12° 29 000 € pour l'association ELLYE France ;
13° 50 000 € pour l'Association française du syndrome d'Angelman ;
14° 51 862 € pour Aix-Marseille Université (Laboratoire SESSTIM - Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l'information médicale) ;
15° 32 340 € pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers ;
16° 34 958 € pour l'Association Actif Santé pour les formations de base de représentants des usagers.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2023, à 570 419 € dont :

1° 47 810 € pour l'Association Rose UP ;

2° 56 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;

3° 43 400 € pour l'Association française du Lupus ;

4° 20 000 € pour l'Association Polio France GLIP ;

5° 25 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;

6° 2 800 € pour l'Association AMAEVA ;

7° 40 000 € pour l'Association APF France Handicap ;

8° 41 000 € pour l'Association pour la reconstruction du sein par DIEU (RS DIEP) ;

9° 25 225 € pour l'Association AIDES ;

10° 42 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH ;

11° 49 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;

12° 29 000 € pour l'association ELLYE France ;

13° 50 000 € pour l'Association française du syndrome d'Angelman ;

14° 51 862 € pour Aix-Marseille Université (Laboratoire SESSTIM - Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l'information médicale) ;

15° 32 340 € pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers ;

16° 34 958 € pour l'Association Actif Santé pour les formations de base de représentants des usagers.