Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'appel à projets national de 2020 sur la démocratie sanitaire
Résumé L'association Endomind a reçu 644 euros en 2023 pour un projet sur la santé.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2023, à 644 € dont :
1° 644 € pour l'Association Endomind.
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