Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la subvention versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé
Résumé Neuf millions neuf cent mille euros ont été donnés pour aider une union d'associations de santé à fonctionner et à faire leurs activités
En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 900 000 €.
1 version