Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales), sont les suivants :

  • Alliance centriste ;
  • Debout la France ;
  • Ensemble pour la République ;
  • Horizons ;
  • La France insoumise (LFI) ;
  • Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
  • Les Républicains ;
  • Lutte ouvrière ;
  • Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
  • Parti Socialiste ;
  • Rassemblement national ;
  • RECONQUÊTE! ;
  • Régions et Peuples Solidaires ;
  • UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

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En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Listes des partis autorisés à bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les législatives de 2024

Résumé. Les partis autorisés à passer à la télé et à la radio pour les élections législatives de 2024 sont énumérés.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales), sont les suivants :

  • Alliance centriste ;
  • Debout la France ;
  • Ensemble pour la République ;
  • Horizons ;
  • La France insoumise (LFI) ;
  • Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
  • Les Républicains ;
  • Lutte ouvrière ;
  • Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
  • Parti Socialiste ;
  • Rassemblement national ;
  • RECONQUÊTE! ;
  • Régions et Peuples Solidaires ;
  • UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

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