JORF n°0141 du 17 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Partis bénéficiaires des émissions du service public

Résumé Certains partis politiques auront du temps à la télé pendant les législatives.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

- Alliance centriste ;
- Debout la France ;
- Ensemble pour la République ;
- Horizons ;
- La France insoumise (LFI) ;
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
- Les Républicains ;
- Lutte ouvrière ;
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
- Parti Socialiste ;
- Rassemblement national ;
- RECONQUÊTE! ;
- Régions et Peuples Solidaires ;
- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

- Alliance centriste ;

- Debout la France ;

- Ensemble pour la République ;

- Horizons ;

- La France insoumise (LFI) ;

- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;

- Les Républicains ;

- Lutte ouvrière ;

- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;

- Parti Socialiste ;

- Rassemblement national ;

- RECONQUÊTE! ;

- Régions et Peuples Solidaires ;

- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.