JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des avis des instances médicales

Résumé L'avis de l'unité de formation médicale est envoyé au département des enseignants-chercheurs en santé dans les huit jours après la fin des candidatures

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.