Arrêté du 17 juin 2022

Article 3

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Article 3

Les informations annoncées à l'article 4 bis de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique dans certaines communes antillaises) dans sa rédaction issue de l'article 2 (Création d'un article sur l'évaluation des risques sismiques) du présent arrêté sont également disponibles dans la rubrique " documents administratifs " du site Légifrance, à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.

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Les informations annoncées à l'article 4 bis de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique dans certaines communes antillaises) dans sa rédaction issue de l'article 2 (Création d'un article sur l'évaluation des risques sismiques) du présent arrêté sont également disponibles dans la rubrique " documents administratifs " du site Légifrance, à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.

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