Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et chefs de service
Résumé Les chefs doivent faire en sorte que les règles soient suivies et l'arrêté sera publié dans le journal officiel.
Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 4 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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