Arrêté du 17 juin 2022

Article 8

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 4 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026