Arrêté du 17 juin 2022

Article 8

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Article 8

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er (Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État) à 4 (Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat dans la branche "voies navigables, ports maritimes" (VNPM)) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er (Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État) à 4 (Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat dans la branche "voies navigables, ports maritimes" (VNPM)) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance