Arrêté du 17 juin 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après, une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA) conformément à l'annexe du présent arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État

Résumé. Des commissions locales sont créées pour gérer les employés des routes et bases aériennes de l'État.

Il est institué, auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après, une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA) conformément à l'annexe du présent arrêté :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
  • directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance