Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
Résumé Des commissions sont créées pour gérer les employés des travaux publics de l'État dans certaines directions.
Il est institué, auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après, une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA) conformément à l'annexe du présent arrêté :
- directions interdépartementales des routes (DIR) ;
- direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ;
- directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
- direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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