JORF n°0140 du 18 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions pour l'élection des députés des Français établis hors de France

Résumé La circonscription d'Agadir au Maroc a été simplifiée pour les élections des députés français à l'étranger.

Pour le second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, le tableau annexé à l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
«

|MAROC|AGADIR|Agadir CG (3)|Agadir CG n° 1| |:---:|:----:|:-----------:|:------------:|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|MAROC|AGADIR|Agadir CG (1)|Agadir CG n° 1| |:---:|:----:|:-----------:|:------------:|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer