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Annexe

JORF n°0124 du 29 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux de vote pour les Français établis hors de France en 2022

Résumé Cet article dit où voter pour les élections des députés pour les Français vivant à l'étranger en 2022.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2022 est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer