Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions pour l'élection des députés des Français établis hors de France
Résumé La circonscription d'Agadir au Maroc a été simplifiée pour les élections des députés français à l'étranger.
Pour le second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, le tableau annexé à l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
«
|MAROC|AGADIR|Agadir CG (3)|Agadir CG n° 1| |:---:|:----:|:-----------:|:------------:|
»,
est remplacée par la ligne :
«
|MAROC|AGADIR|Agadir CG (1)|Agadir CG n° 1| |:---:|:----:|:-----------:|:------------:|
».
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