Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Résumé Pour ce traitement de données, vous ne pouvez pas vous opposer.
Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 89 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition prévu par l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au présent traitement.
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