En vigueur depuis le 9 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.