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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES

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Chapitre V

Prévention de la pollution de l'eau

24 — 27

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre IV : Prévention des risques

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé L'article 16 change des règles pour mieux protéger les travailleurs des risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention des risques

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux prévenir les risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé L'article 18 change un autre article sans donner les détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé Cet article met à jour des règles pour améliorer la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 36 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté du 10 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 37 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009 concernant l'article 38

Résumé L'article 21 modifie des règles de 2009 pour mieux prévenir les risques

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 38 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé L'arrêté du 14 juin 2021 change les règles de l'article 39 pour mieux prévenir les risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 40 de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé Cet article change des règles pour mieux prévenir les risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

1 cité