Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements de santé pris en charge par l'assurance maladie
Résumé Le texte indique quels hôpitaux sont pris en charge par l'assurance maladie et ce qu'il faut faire si un hôpital est retiré de la liste.
La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur informe les ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale de la disqualification d'un établissement de santé ainsi que le motif et la date de cette disqualification.
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