Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de patients pour une étude spécifique
Résumé Seulement 424 patients peuvent recevoir des soins spéciaux dans le cadre de cette étude.
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 424 au titre de l'étude.
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