Arrêté du 17 juin 2021

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du système d'aide au diagnostic SUNRISE) du présent arrêté est fixé à 424 au titre de l'étude.

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Nombre de patients pour une étude spécifique

Résumé. Seulement 424 patients peuvent recevoir des soins spéciaux dans le cadre de cette étude.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du système d'aide au diagnostic SUNRISE) du présent arrêté est fixé à 424 au titre de l'étude.

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