Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forfait de prise en charge pour Sunrise
Résumé Pour Sunrise, un forfait de 300 euros est accordé par patient et couvert par l'assurance maladie, sans cumul avec d'autres financements.
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi fixé par patient :
|Code|Libellé|Valeur| |----|-------|------| |I15 |Sunrise|300 € |
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
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