Arrêté du 17 juin 2020

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression d'un arrêté sur la formation horticole

Résumé. Un arrêté de 2011 sur la formation en horticulture sera supprimé à partir du 31 décembre 2022.

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Historique des versions

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011 est supprimée et remplacée par une liste détaillée des articles spécifiques à abroger.

Source : Légifrance