En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Suppression d'un arrêté sur la formation horticole
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Arrêté du 17 juin 2020
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011 est supprimée et remplacée par une liste détaillée des articles spécifiques à abroger.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 20 novembre 2020art. 1 : Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011
Source : Légifrance