Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011
Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2011 est supprimé à partir du 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2020Art. 9 : Suppression d'un arrêté sur la formation horticole
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 9