Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray