Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2020

modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences bac français-espagnol et application des nouvelles règles

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 précise les équivalences entre le baccalauréat français et espagnol et fixe la date d'application des nouvelles règles du bac général à partir de 2021.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences entre le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol

Résumé. Les équivalences entre les enseignements du baccalauréat général français et les séries du Bachillerato espagnol sont définies par des tableaux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art.
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles du bac général en 2021

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles du baccalauréat général à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3