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Équivalences entre le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray