JORF n°0154 du 23 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray