En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles du bac général en 2021
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles du baccalauréat général à partir de la session 2021.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.