Arrêté du 17 juin 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les prescriptions relatives aux vignes-mères de porte-greffes ou de greffons, quelle que soit la technique de production, sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels justifient notamment de l'état sanitaire des vignes-mères inscrites à leur compte sur la base de contrôles visuels et de tests sanitaires réalisés selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les prescriptions relatives aux établissements de sélection et de prémultiplication définis à l'article R. 661-30 du code rural et de pêche maritime (Production et distribution des plants de vigne) susvisé sont fixées par l'annexe 2, 3 et 4.
Toute opération de désinfection de terrains ou de substrats de culture doit pouvoir être justifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la production de plants de vigne

Résumé. L'article définit les règles pour les vignes-mères et les établissements spécialisés, en insistant sur les contrôles sanitaires et la justification des opérations.

Les prescriptions relatives aux vignes-mères de porte-greffes ou de greffons, quelle que soit la technique de production, sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels justifient notamment de l'état sanitaire des vignes-mères inscrites à leur compte sur la base de contrôles visuels et de tests sanitaires réalisés selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les prescriptions relatives aux établissements de sélection et de prémultiplication définis à l'article R. 661-30 du code rural et de pêche maritime (Production et distribution des plants de vigne) susvisé sont fixées par l'annexe 2, 3 et 4.
Toute opération de désinfection de terrains ou de substrats de culture doit pouvoir être justifiée.

Relations

cite

cite  article R. 661-30 du code rural

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance