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Arrêté du 17 juin 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 22 mai 2019,

Arrête :

Créé le 11 juillet 2019

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Créé le 11 juillet 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6