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Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Modification des services du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour les missions et l'organisation des services du ministère de l'agriculture, notamment pour les affaires juridiques, la statistique, et la communication.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 22 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2019

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Modification d'un arrêté concernant le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour inclure des modifications sur les missions et les titres liés au ministère de l'agriculture et à la communication.

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2019 modifie un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
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Modification de l'organisation du service des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en changeant les noms et les attributions de ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de la statistique et de la prospective

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la statistique et de la prospective, en changeant notamment le rôle du centre d'études et de prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté modifie les missions et départements de la délégation à l'information et à la communication, en ajoutant des responsabilités liées aux médias, aux réseaux et aux partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6