Article 1
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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Arrêté du 17 juin 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 22 mai 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2019.
Didier Guillaume