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Arrêté du 17 juin 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 22 mai 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
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Créé le 11 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2019.
Didier Guillaume
En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019