JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Article 4

Article 4

Le I de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « rôle d'alerte » sont remplacés par les mots : « rôle de veille » ;
b) La quatrième phrase est supprimée ;
c) Les mots : « et d'intelligence économique » sont supprimés ;
d) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il diffuse les informations et analyses résultant de ses travaux sous forme de publications régulières. » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le bureau de la veille ; » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « , de la stratégie et de l'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « et de la stratégie ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 5 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « rôle d'alerte » sont remplacés par les mots : « rôle de veille » ;

b) La quatrième phrase est supprimée ;

c) Les mots : « et d'intelligence économique » sont supprimés ;

d) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il diffuse les informations et analyses résultant de ses travaux sous forme de publications régulières. » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le bureau de la veille ; » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « , de la stratégie et de l'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « et de la stratégie ».