Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la statistique et de la prospective
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la statistique et de la prospective, en changeant notamment le rôle du centre d'études et de prospective.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Organisation du service de la statistique et de la prospective
→ Version 9
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5