Arrêté du 17 juin 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5

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Modification des missions du service de la statistique et de la prospective

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la statistique et de la prospective, en changeant notamment le rôle du centre d'études et de prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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