Arrêté du 17 juin 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2019

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Modification d'un arrêté concernant le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour inclure des modifications sur les missions et les titres liés au ministère de l'agriculture et à la communication.

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019

Source : Légifrance