Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des affaires juridiques
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en changeant les noms et les attributions de ses sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 9
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4