Arrêté du 17 juin 2019

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Enregistrement du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de peintre en carrosserie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance