En vigueur depuis le 29 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté sur le titre professionnel de peintre en carrosserie
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.