Arrêté du 17 juin 2019

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Publication de l'arrêté sur le titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2019 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance