JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « centres de réforme » sont remplacés par les mots : « services désignés par le ministre chargé des anciens combattants » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3,5 » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4,5 » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « coefficient 3,5 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « centres de réforme » sont remplacés par les mots : « services désignés par le ministre chargé des anciens combattants » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3,5 » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4,5 » ;

4° Au cinquième alinéa, les mots : « coefficient 3,5 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».