ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 1

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Augmentation des honoraires des médecins experts

Résumé. Les honoraires des médecins experts pour les candidats à pension sont augmentés et ajustés selon leur qualification et le type d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1

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