Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des honoraires des médecins experts
Résumé. Les honoraires des médecins experts pour les candidats à pension sont augmentés et ajustés selon leur qualification et le type d'examen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1