ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et du budget

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2015 confie aux directeurs des ressources humaines et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

Source : Légifrance