ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 2

Créé le 5 juillet 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015