Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 1966 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés
JORF n°0147 du 27 juin 2015
ARRÊTÉ du 17 juin 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet