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ARRÊTÉ du 17 juin 2015

portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession

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Suppression des règles d'hygiène pour les salles de sport

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime les règles d'hygiène et de sécurité pour les salles de sport.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport,

Arrêtent :

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Suppression des règles d'hygiène et de sécurité pour les salles de sport

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2015 supprime les règles d'hygiène, de technique et de sécurité pour les salles de sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 1966Art. 1Arrêté du 3 janvier 1966Art. 2Arrêté du 3 janvier 1966Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 28 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des sports et de la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2015

ARRÊTÉ du 17 juin 2015
Article 1
Article 2