Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juin 2015 - art. 1
Créé le 16 janvier 1966 · Abrogé le 28 juin 2015
Pour certaines disciplines sportives pratiquées en salle, des garanties particulières seront, pour ces salles, déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'Education nationale et du ministre de la Santé publique.