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Arrêté du 3 janvier 1966

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Article 3

Pour certaines disciplines sportives pratiquées en salle, des garanties particulières seront, pour ces salles, déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'Education nationale et du ministre de la Santé publique.

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Abrogé28 juin 2015

Créé le 16 janvier 1966 · Abrogé le 28 juin 2015

Pour certaines disciplines sportives pratiquées en salle, des garanties particulières seront, pour ces salles, déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'Education nationale et du ministre de la Santé publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 1966 au samedi 27 juin 2015

Source : Légifrance