Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies
Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies et les présidents des comités passe de 560 € à 770 €.
A modifié les dispositions suivantes :