ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2010

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies et les présidents des comités passe de 560 € à 770 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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