JORF n°0136 du 15 juin 2010

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est portée à un montant forfaitaire mensuel de 560 € pour la présidente du haut conseil, les présidents et vice-présidents des comités.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est portée à un montant forfaitaire mensuel de 560 € pour la présidente du haut conseil, les présidents et vice-présidents des comités.