Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est fixée à un montant forfaitaire mensuel de 770 € pour le président du haut conseil et les présidents des comités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010 · Dernière version le 26 juin 2015

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Indemnités pour les membres du Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Les membres du Haut Conseil des biotechnologies reçoivent une indemnité pour leurs séances de travail, avec des montants différents selon leur rôle.

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est fixée à un montant forfaitaire mensuel de 770 € pour le président du haut conseil et les présidents des comités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 17 juin 2015art. 1 : Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle a été augmenté de 560 € à 770 € pour le président du Haut Conseil des biotechnologies et les présidents des comités, avec une correction du genre (présidente -> président) et une clarification des bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance