ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2015 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance