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ARRÊTÉ du 17 juin 2015

relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les présidents du Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité mensuelle des présidents du Haut Conseil des biotechnologies et de ses comités, et confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'article R. 531-27 du code de l'environnement (Indemnités des membres du Haut Conseil des biotechnologies) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 (Indemnités pour les membres du Haut Conseil des biotechnologies) relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le président du Haut Conseil des biotechnologies et les présidents des comités passe de 560 € à 770 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2015 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 17 juin 2015
Article 1
Article 2