Arrêté du 17 juin 2013

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les sportifs de haut niveau

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant la validation des périodes d'inscription des sportifs de haut niveau pour leur retraite.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance