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Arrêté du 17 juin 2013

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 met à jour la liste des organismes qui aident les personnes handicapées à trouver un travail.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 21 novembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études,

de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013
Article 1
Article 2