Arrêté du 17 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2008

Art. Annexe

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Modification de la liste des organismes pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 21 novembre 2008
Art. Annexe

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