Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe