Arrêté du 17 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.

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En vigueur depuis le 10 août 2008

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Rôle de l'Agence centrale des achats dans la commission

Résumé. L'Agence centrale des achats s'occupe de l'organisation et du fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés immobiliers.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2008

Source : Légifrance