En vigueur depuis le 10 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Agence centrale des achats dans la commission
Résumé. L'Agence centrale des achats s'occupe de l'organisation et du fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés immobiliers.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.