En vigueur depuis le 10 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'Agence centrale des achats
Résumé. Le directeur de l'Agence centrale des achats doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.
Le directeur de l'Agence centrale des achats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.