Arrêté du 17 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Agence centrale des achats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2008

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Rôle du directeur de l'Agence centrale des achats

Résumé. Le directeur de l'Agence centrale des achats doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Agence centrale des achats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2008

Source : Légifrance