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Arrêté du 17 juin 2008

fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement en orthopédie dento-faciale au titre de l'année 2008 (1er tour)

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu les arrêtés des 15 janvier 2008 et 11 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste d'admission au concours ouvert dans la discipline orthopédie dento-faciale pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation aux emplois d'orthopédie dento-faciale

Résumé. Les candidats admis au concours d'orthopédie dento-faciale ont deux semaines pour postuler à des emplois disponibles dans plusieurs villes universitaires.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours en orthopédie dento-faciale de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés ci-après, offerts au recrutement, au titre de l'année 2008.
DISCIPLINE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI
Orthopédie dento-faciale (vacant à compter du 1er octobre 2008). CSERD de Bordeaux
(université Bordeaux-II)
5602 MCOD 0328
  Pôle d'odontologie et de santé buccale.  
Orthopédie dento-faciale. CSERD de Lyon
(université Lyon-I)
5602 MCOD 1563
  Pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.  
Orthopédie dento-faciale. CSERD de Nancy
(université Nancy-I)
5602 MCOD 0331
  Pôle neuro tête et cou.  
Orthopédie dento-faciale. CSERD de Nantes
(université de Nantes)
5602 MCOD 2121
  Pôle odontologie.  
Orthopédie dento-faciale. CSERD de Toulouse
(université Toulouse-III)
5602 MCOD 0500
Plein temps
  Pôle céphalique et odontologique.  
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces requises pour candidater à un poste en orthopédie dento-faciale

Résumé. Pour postuler à un emploi dans le domaine de l'orthopédie dento-faciale, il faut fournir une lettre de candidature, un CV, un exposé des titres et travaux, une attestation sur l'honneur et une liste des emplois postulés.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour des postes en orthopédie dento-faciale doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi du double du dossier de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères spécifiques dans les délais impartis.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces requises pour candidater à un poste en orthopédie dento-faciale) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois d'orthopédie dento-faciale) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
― au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

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Documents requis pour les candidatures aux emplois hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec des documents comme un certificat médical et une déclaration sur l'honneur pour postuler à des emplois dans les centres hospitaliers universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi du double du dossier de candidature) ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

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Procédure de recrutement après la fin du délai

Résumé. Après la fin du délai de candidature, les dossiers des candidats sont examinés selon une procédure spécifique par des conseils spécialisés.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois d'orthopédie dento-faciale) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 10 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Preuve d'absence d'activité libérale pour une nomination

Résumé. Pour être nommé à un emploi à temps plein, il faut prouver qu'on ne fait pas d'activité libérale privée et envoyer ce document au ministère dans les six mois.

La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2008 précise que deux directeurs généraux sont responsables de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

Arrêté du 17 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe