Arrêté du 17 juin 2005

Article 4

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Article 4

Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.

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Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.

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