Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.
Arrêté du 17 juin 2005
Article 4
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Article 4
Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.
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