Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance