I. - Le service des opérations du réseau est responsable des réglementations douanières et des réglementations fiscales relevant du champ de compétence de la direction générale, ainsi que de leurs contrôles. Il est également en charge du suivi de la performance du réseau douanier.
Il comprend notamment trois sous-directions :

• la sous-direction « union douanière » ;
• la sous-direction « régulation des filières et droits indirects » ;
• la sous-direction « stratégie et coordination des opérations du réseau ».

II. - La sous-direction « union douanière » est en charge de l'accompagnement des opérateurs du commerce international, de la régulation et du contrôle des échanges. Elle est responsable de la doctrine, de la mise en œuvre et du contrôle des règles et procédures générales applicables aux marchandises importées et exportées.
A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation nationale et supervise la mise en œuvre des dispositions d'application des réglementations européenne et internationale en matière de circulation et de dédouanement des marchandises en lien avec la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses.
Elle supervise les statuts et procédures d'agrément des opérateurs et des représentants en douane. Elle supervise l'application de l'ensemble des réglementations, douanières ou sectorielles, régissant les opérations devant être effectuées par l'administration des douanes pour la circulation internationale des marchandises. Elle contribue à la définition de l'action de l'administration des douanes en matière de sécurité des échanges internationaux (par exemple : embargos sanitaires et commerciaux, sanctions, restrictions) et en contrôle la mise en œuvre. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public en lien avec la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses. Elle coordonne l'action des services en charge du dédouanement en matière de protection des consommateurs et de l'environnement. Elle supervise la politique de protection des intérêts économiques et financiers de l'Union européenne.
Elle définit, oriente et évalue la politique des contrôles sur l'ensemble des flux de marchandises importées ou exportées en matière douanière et sectorielle. A ce titre, elle identifie les domaines de fraude, les priorités d'actions et définit la politique de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes ; elle propose et élabore les stratégies d'action et les méthodologies de contrôle en lien avec la sous-direction « stratégie et coordination des opérations du réseau » ; elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères.
Elle coordonne et met en œuvre la politique tarifaire, participe à la gestion de la politique commerciale et met en œuvre les accords internationaux. Elle contribue à l'élaboration et supervise la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, à la valeur en douane et à l'origine des marchandises et au remboursement de la dette douanière communautaire ainsi que des dispositions douanières concernant la propriété intellectuelle. Elle définit et coordonne la politique de douane économique ainsi que la doctrine de sécurité économique de la douane. Elle supervise la doctrine de délivrance des rescrits et en promeut le recours. Elle est l'interlocuteur privilégié des entreprises et fédérations professionnelles et de l'écosystème import-export. Elle impulse et coordonne l'action de la direction générale auprès des bassins économiques régionaux.
III. - La sous-direction « régulation des filières et droits indirects » est chargée des questions ayant trait à l'encadrement de l'utilisation d'énergies décarbonées dans les transports, du régime économique des produits de la vigne, du régime économique des tabacs manufacturés, du commerce des métaux précieux et des autres réglementations associées.
Elle est également en charge des questions relatives aux taxes sur les produits énergétiques, les alcools et les tabacs, de la taxe sur la valeur ajoutée, des franchises de droits de douane, de l'octroi de mer, du droit de port et des autres impositions relevant de la compétence de la direction générale.
Dans ces domaines, elle est chargée de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et de leur interprétation. Elle participe à la préparation des lois de finances et des textes à caractère fiscal, et coordonne les propositions législatives de la direction générale dans ce domaine. Elle participe à l'élaboration des normes européennes. Elle conduit la politique de contrôle relative à l'application des réglementations dont elle a la charge. A ce titre, elle identifie les domaines de fraude, les priorités d'actions et définit la politique de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes ; elle propose et élabore les stratégies d'action et les méthodologies de contrôle. Elle pilote, anime et coordonne les services locaux en charge de l'application de ces réglementations et de leur contrôle.
Elle est service prescripteur en matière de dotation opérationnelle pour les activités relevant de sa compétence. A cette fin, elle est chargée d'élaborer les doctrines d'emploi en lien avec la sous-direction « stratégie et coordination des opérations du réseau ».
Elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères. Elle est l'interlocuteur privilégié des entreprises et fédérations professionnelles relevant des matières dont elle a la charge.
IV. - La sous-direction « stratégie et coordination des opérations du réseau » conçoit, anime et pilote la politique douanière de lutte contre les trafics, la criminalité organisée et les atteintes à la sécurité des flux et des frontières.
A ce titre, elle assure la cohérence stratégique et opérationnelle de l'action douanière dans ces domaines, depuis l'analyse des menaces jusqu'à la déclinaison territoriale des orientations nationales. Elle élabore et actualise l'analyse stratégique des menaces, en lien avec les services déconcentrés et à compétence nationale et les partenaires nationaux, européens et internationaux et contribue à la définition et à la hiérarchisation des priorités nationales d'action, à l'orientation des dispositifs de contrôle et à l'allocation des moyens opérationnels dans ces domaines.
Elle assure la programmation, la coordination, l'animation et la supervision des opérations d'envergure nationale, européenne ou internationale conduites par la direction générale ou auxquelles celle-ci participe.
Elle pilote et suit l'activité des services déconcentrés dans son champ de compétence, veille à la déclinaison opérationnelle des orientations nationales et contribue à l'évaluation de la performance des dispositifs mis en œuvre.
Elle conçoit, formalise et diffuse les doctrines d'emploi, référentiels métiers, cadres méthodologiques et organisations cibles nécessaires à l'action des services. Elle veille à l'harmonisation des pratiques opérationnelles sur l'ensemble du territoire et accompagne les services dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles, en lien avec le secrétariat général, et des évolutions techniques et méthodologiques. Elle est chargée de la politique de sécurité opérationnelle de la direction générale et, à ce titre, définit les doctrines relatives aux méthodes d'intervention, à la sécurité des contrôles, à l'emploi des équipements et à la protection des agents.
Elle est service prescripteur en matière de moyens opérationnels, d'équipements, d'armement et d'habillement. Elle définit les besoins métiers, élabore les doctrines d'emploi correspondantes et assure la cohérence nationale des conditions de déploiement et d'utilisation de ces moyens.
Elle pilote et coordonne les missions de contrôle aux frontières, de garde-frontière, de lutte contre l'immigration clandestine et de sûreté confiées à l'administration des douanes. Elle veille à l'application des cadres nationaux et européens relatifs à la gestion des frontières et assure la coordination de l'action douanière avec les autorités nationales, européennes et internationales compétentes.
Elle contribue, dans son champ de compétence, à l'élaboration et à l'évolution des législations, réglementations et cadres doctrinaux, en lien avec la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses.