Créé le 1 octobre 2026
I. - Le secrétariat général coordonne l'ensemble des fonctions support des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale, à l'exclusion de celles relatives à l'informatique.
Il assure le pilotage des emplois et des effectifs de la douane. Il prépare et anime le dialogue de gestion à l'issue duquel il propose au directeur général l'allocation des moyens humains et financiers entre les services et la validation des projets d'organisation portés par les services déconcentrés. Il est le responsable de la fonction financière directionnelle.
Il accompagne, dans son périmètre de compétence, la transformation et la modernisation des missions de la douane. Il assure la gestion des cadres dirigeants de la douane et est chargé de la gestion de la réserve opérationnelle.
Il comprend notamment deux sous-directions :
- la sous-direction « ressources humaines et relations sociales » ;
- la sous-direction « finances, achats et comptabilité ».
II. - La sous-direction « ressources humaines et relations sociales » est chargée de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales.
A ce titre, elle participe à la préparation des textes statutaires et des directives ministérielles, dont elle contrôle l'application. Chargée des relations avec les représentants du personnel, elle organise et anime le dialogue social de la direction générale et garantit l'exercice des droits syndicaux. Elle met en œuvre les politiques d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Elle définit les orientations en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail. Elle veille à la mise en œuvre des politiques relatives à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés douaniers, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers chargé de leur portage. Elle assure le suivi des rémunérations et des régimes indemnitaires. Elle met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle est associée au traitement, par le secrétariat général des ministères économiques et financiers, du contentieux administratif qui l'intéresse. Elle élabore et met en œuvre la politique déontologique de la direction générale. A ce titre, elle instruit notamment les dossiers disciplinaires.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et définit, dans ce cadre, les parcours professionnels des agents de l'administration des douanes. Elle définit les axes des politiques de recrutement interne et externe et de formation professionnelle. Elle assure en propre notamment les recrutements externes. Elle autorise et coordonne les opérations d'affectation des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général des ministères économiques et financiers concernant les corps communs et les agents non titulaires. Elle assure la gestion des carrières et des promotions des agents de l'administration des douanes. Elle définit et met en œuvre la politique d'attractivité des métiers de la douane.
Elle assure une veille et une évaluation des politiques et des processus de gestion des ressources humaines et des outils informatiques dédiés.
III. - La sous-direction « finances, achats et comptabilité » est en charge des affaires budgétaires, de la politique immobilière ainsi que de celle des achats, de la comptabilité et du pilotage du recouvrement des droits, taxes, amendes perçus par la direction générale.
A ce titre, elle est chargée de la programmation budgétaire, de la gestion des ressources budgétaires et des emplois alloués à la direction générale, ainsi que du pilotage de ses crédits de personnel. Elle assure la préparation et l'exécution des lois de finances pour le programme budgétaire de la direction générale. Elle ordonnance les dépenses de l'administration centrale, relevant de son ressort, dans le respect des compétences des acteurs de la chaîne de la dépense. Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques, et veille à sa mise en œuvre. Elle définit la politique de déconcentration des crédits et veille à sa mise en œuvre. Responsable de la qualité comptable, elle est chargée du contrôle de gestion et du contrôle interne budgétaire et comptable dont elle assure la documentation et du suivi des indicateurs afférents. Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la stratégie et la programmation immobilières et veille à leur mise en œuvre dans le respect des compétences de la direction de l'immobilier de l'Etat et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle définit la politique des achats de la direction générale, en lien avec le responsable ministériel des achats, et en assure l'animation et la coordination pour l'ensemble des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale ; elle est, en outre, chargée de la gestion opérationnelle de certains achats. Elle assure l'expertise, la conception, la sécurisation juridique et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par les services centraux et les services à compétence nationale. Elle effectue le suivi des actions de professionnalisation de la fonction d'achat. Elle conduit et suit la performance des achats. Elle est chargée de l'animation du réseau comptable douanier. Elle coordonne et assure le suivi des actions de la direction générale en matière de transition écologique.
Elle assure la tutelle de l'établissement public « Masse des douanes ».